C’est un engagement qui ne date pas d’hier. Et qui symbolise à lui seul l’importance que revêt l’insertion sociale pour la fabrique urbaine de l’Ouest régional. Depuis plus de 20 ans, assemblia intègre des clauses spécifiques dans ses marchés d’appel d’offres de chantier, fidèle à ses missions d’intérêt général. Le but ? Permettre à des publics en difficulté d’accéder au marché du travail. Car ces clauses imposent aux entreprises de réserver une partie des heures de chantier à des actions d’insertion sociale. Les résultats sont là : avec l’aide de ses partenaires, assemblia dépasse très largement ses objectifs. Et voit de nombreux bénéficiaires retrouver le chemin de l’emploi.
Retour aux origines. Les clauses d’insertion sociale par l’économie auront bientôt 20 ans. Elles ont été rendues obligatoires en 2004, au moment de l’ANRU 1 (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Le service du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Clermont Auvergne Métropole – le PLIE, premier interlocuteur d’assemblia sur le sujet – a créé en 2006 la C.E.G.C (Cellule Emploi Grands Chantiers) qui est aujourd’hui le guichet unique de la clause sociale sur le territoire. Ainsi, les premières clauses apparaissent sur le territoire métropolitain pour le marché d’appel d’offres du chantier du tramway de Clermont-Ferrand. Et pour assemblia, il faut remonter à ses premiers chantiers de rénovation thermique, de résidentialisation et de construction dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) pour voir apparaître ce dispositif.
« Si en 2006 assemblia a démarré son action en intégrant la clause d’insertion dans ses marchés dans le cadre des marchés de l’ANRU, l’entreprise a très vite poussé sa réflexion pour que ses prestataires poursuivent cette démarche au-delà du cadre légal », explique Marion Canalès, présidente d’assemblia. « Depuis, la dynamique vertueuse fonctionne, comme en témoigne la progression vertigineuse du nombre d’heures réalisées en insertion. De 21 000 heures en 2006, nous sommes fiers d’avoir multiplié ce nombre par 5 ! ».
« Les bénéficiaires sont toujours des personnes du bassin clermontois »
Mais en mettant en œuvre ces clauses d’insertion sociale, assemblia n’a pas fait que répondre à une obligation légale. Le bailleur s’est aussi engagé dans une démarche forte. Il s’agit pour la fabrique urbaine d’améliorer l’équité et la cohésion sociale au sein de son parc immobilier. Elle donne ainsi une image de la culture du travail dans les quartiers. « C’est aujourd’hui un objectif à part entière dans la réalisation de nos missions d’intérêt général », poursuit Marion Canalès. « L’offre logement reste bien entendu notre premier levier d’action. Cependant, d’autres pistes, telles que la clause d’insertion, sont essentielles. » Plus largement, l’insertion sociale par l’économie permet à assemblia de montrer et démontrer son implication pour ses locataires tout en adoptant une démarche citoyenne.
Des règles simples impliquant donneurs d’ordre, entreprises et acteurs du secteur de l’insertion
Les clauses locales d’insertion présentes dans les marchés d’appel d’offres d’assemblia concernent à la fois des opérations de réhabilitation, de construction ou d’aménagement lorsque celles-ci dépassent les 90 000 euros. Les entreprises prestataires sont appelées à intégrer un minimum de 5% des heures travaillées pour une action d’insertion. C’est une condition d’exécution du marché que l’entreprise prestataire s’engage à respecter. La mise en œuvre de cette clause n’a évidemment aucune influence sur le choix de l’entreprise. Le prestataire reste libre de choisir les modalités d’exécution des clauses. Il peut passer par la sous-traitance ou la co-traitance à une entreprises d’insertion. Il peut opter pour la mise à disposition d’un salarié en insertion via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Enfin, l’entreprise peut préférer l’embauche directe de personnes en difficultés d’insertion.
Des publics concernés très diversifiés
Les bénéficiaires de ces clauses sociales d’insertion de la société d’économie mixte (SEM) qu’est assemblia sont des personnes sans emploi cumulant les difficultés professionnelles et sociales, présentant un bas niveau de qualification, ne pouvant accéder à l’emploi sans accompagnement sur la durée. Les personnes particulièrement concernées sont les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA, les femmes isolées avec enfants à charge ou encore les personnes résidant dans un quartier prioritaire défini par le contrat ville. Comme le rappelle Fanny Égal, juriste d’assemblia et référente insertion sociale, le dispositif s’adresse aux habitants du territoire : « Les bénéficiaires sont toujours des personnes du bassin clermontois. Cela permet aux personnes de pouvoir facilement se déplacer sur le chantier ». Les heures d’insertion concernent très souvent le gros-œuvre ou des lots comme la plâtrerie-peinture.
Les objectifs 2021 d’heures d’insertion dépassés de 50%
Pour parvenir à ces objectifs ambitieux, le service juridique a adapté la rédaction de ses documents contractuels pour tenir compte de l’application de l’article 14 qui fait de la clause sociale une condition d’exécution du marché que l’entreprise s’engage à respecter. Dans la mise en œuvre, le PLIE joue un rôle majeur de facilitateur auprès d’assemblia. « Le PLIE, une fois les titulaires des marchés identifiés, aide les entreprises qui ne connaissent pas le dispositif », décrypte Fanny Égal. « Il a un rôle de conseil et d’accompagnement, il fait le point aussi sur les chantiers pour s’assurer que les règles sont respectées ».
Assemblia travaille main dans la main avec des partenaires de confiance
Autrement dit, la mission du PLIE est de fournir un service public gratuit clé en main. : « Nous intervenons en amont de chaque marché, au moment du lancement d’appel d’offres » précise Yassin Boumallassa, chargé de mission clause sociale à Clermont-Auvergne Métropole dans le cadre du Nouveau programme de rénovation urbaine. « Le PLIE a également un regard sur les types de prestations pour qu’elles ne demandent pas une expertise trop poussée qui ne correspondrait pas aux profils des personnes éloignées du marché de l’emploi. Nous sommes attentifs à ce que la prestation soit suffisamment longue pour être formatrice et si elle correspond au marché de l’emploi. Auprès des petites entreprises et des artisans, nous remplissons le rôle du service RH qu’ils n’ont pas. C’est le PLIE qui fait le lien entre les entreprises et les demandeurs d’emploi ».
Des objectifs largement atteints
Depuis plusieurs années, assemblia a décidé d’étendre cette démarche des clauses d’insertion sociale à l’ensemble de ses marchés de travaux, au-delà donc des marchés liés au NPNRU. C’est ainsi qu’assemblia est parvenu à atteindre le chiffre conséquent de 37 492 heures d’insertion réalisées en 2021, beaucoup plus – 50% – que les 24 844 heures initialement prévues. L’an passé, les clauses ont bénéficié à 112 demandeurs d’emploi et ont permis la création de 6 CDI et 7 CDD. C’est le résultat du travail de coopération entre le service juridique d’assemblia, du PLIE et des entreprises, PME ou grands groupes, qui jouent le jeu pour favoriser l’insertion sur leurs chantiers. Nombreuses sont les opérations au cours desquelles le nombre d’heures d’insertion prévues initialement est largement dépassé.
« Toucher un public de demandeurs d’emploi plus diversifié »
Clermont, Beaumont… Des chantiers références
Pour Yassin Boumallassa, le chantier de la déconstruction de la Muraille de Chine à Clermont-Ferrand est un bel exemple en matière d’insertion sociale par l’économie : « le PLIE a mis en place une formation pour la prestation de désamiantage pour laquelle l’entreprise DEMCY et un de ses prestataires étaient à la recherche de main d’œuvre. Cinq personnes sont allées se former une semaine à Lyon. Aujourd’hui, deux d’entre elles sont en CDI chez DEMCY et un troisième est en CDI chantier. Ils travaillent actuellement sur le chantier de la Muraille. Et DEMCY est prêt à réitérer l’expérience ! » s’enthousiasme-t-il.
Autre exemple, celui des travaux de la démolition de l’Allée des Dômes en 2020 dans le cadre du NPNRU quartier Saint-Jacques. Ce chantier a représenté pas moins de 7 120 heures issues du marché de la déconstruction. Et une personne originaire du quartier Saint-Jacques a, là encore, été embauchée en CDD sur le chantier.
Et toutes les communes du territoire peuvent en bénéficier. Sur le chantier de la résidence Le Parc des Liondards à Beaumont livré il y a quelques semaines, cela a été le cas pour la construction d’une trentaine de logements, en dehors du cadre de l’ANRU. Pour cette opération, 1 813 heures d’insertion étaient initialement prévues… 8 414 heures ont finalement été réalisées, soit près de 5 fois plus. Deux embauches directes ont été effectuées en plus des missions d’intérim.
Assemblia va plus loin en faveur de l’insertion sociale par l’économie
Au-delà de ces clauses d’insertion sociales dans le cadre des marchés de travaux, de nombreux contrats d’insertion sont conclus chaque année par assemblia. Pour assurer le gardiennage, l’entretien et le nettoyage des paliers et escaliers de son parc de 10 000 logements, le bailleur s’engage auprès du groupe Job’Agglo et recrute près de 50 équivalents temps plein chaque année. En 2021, cela a représenté 52 ETP pour 95 246 heures de travail. Ces contrats permettent à des personnes exclues du monde du travail de retrouver le chemin de l’emploi tout en bénéficiant d’un accompagnement spécifique pour sortir de la précarité. Et pour Pierre Camminada, directeur général adjoint d’EJA – Job’Agglo, le niveau d’exigence d’assemblia est élevé : « Ce n’est pas parce qu’on est une structure d’insertion que la qualité ne doit pas être au rendez-vous ! Le curseur est le même parce qu’au bout de la chaîne, il y a le locataire. Ce niveau d’exigence est formateur pour notre public. Les personnes sont particulièrement suivies sur leur lieu de travail ».
A côté de cela, de nombreux autres dispositifs d’insertion sociale par l’économie sont mis en place par assemblia. Avec « Emploi et diversité » par exemple, le bailleur met en relation des demandeurs d’emploi issus des Quartiers Prioritaires de la Ville avec ses métiers. Au « Club de recherche d’emploi » aussi, assemblia présente ses métiers et mène des entretiens. Sur le terrain, des échanges sont organisés entre les gardiens et des personnes éloignées de l’emploi pour les familiariser avec leurs missions. Enfin, des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général sont régulièrement accueillies et encadrées par des salariés volontaires.
De nouveaux défis pour assemblia
Pourquoi s’arrêter là ? Aujourd’hui, assemblia identifie de nouveaux enjeux. L’idée est de développer les clauses d’insertion dans les marchés de services et les marchés de maîtrise d’œuvre notamment. Pour Yassin Boumallassa, il est important de diversifier les types de clauses : « Cette évolution permet de toucher un public de demandeurs d’emploi plus diversifié, notamment de féminiser ce public, encore trop masculin car plus directement concerné par les clauses liées aux travaux sur les chantiers ». Mais ce n’est pas tout. Assemblia souhaite aussi développer d’autres types de clauses. « Notre but est aussi de mettre en place des clauses environnementales » dévoile Fanny Égal. « Le PLIE travaille déjà sur ces thématiques pour que nous puissions prochainement les mettre en œuvre ». Car l’objectif des prochains mois et des prochaines années est clair pour la présidente de la fabrique urbaine : « Nous voulons aller plus loin, notamment dans la diversité des prestations pouvant faire l’objet d’une clause d’insertion, afin de toucher un plus large public de personnes éloignées du marché du travail » conclue Marion Canalès. Un travail de fourmi passionnant et engagé, résolument ancré dans l’ADN d’assemblia.
